• Acte de naissance:

Dans les formations sanitaires, le chef d’établissement hospitalier, ou à défaut le médecin, ou toute autre personne qui a assisté la femme, a l’obligation de déclarer les naissances. Pour les naissances à domicile, bien que la loi ne le stipule pas, on peut considérer que c’est le chef traditionnel qui a l’obligation de déclarer les naissances survenues dans le village.

Après l’accouchement, ces personnes ont 30 jours pour faire une déclaration et l’apporter au centre d’état civil le plus proche. Si la déclaration ne parvient pas au centre dans les 30 jours, les parents disposent d’un délai supplémentaire de 60 jours pour faire la déclaration auprès de l’officier du lieu de naissance.

Avec la loi de 2011, les délais de déclaration sont donc allongés à 90 jours (maximum).

  • Acte de mariage:

L’officier d’état civil doit être saisi un (01) mois avant la célébration du mariage. Ensuite, il procède ipso facto à l’affichage de l’intention des futurs époux de contracter mariage (publication des bancs).

  • Acte de décès :

 Le décès doit être déclaré à l’officier d’état civil du lieu de survenance, d’inhumation, de résidence ou de naissance dans les   par le chef de famille, ou un parent du défunt, ou par toute autre personne ayant eu une connaissance certaine du décès.

  • Copies d’actes (naissance, mariage, décès)
  • Certificat d’hébergement
  • Attestation d’existence ou non des actes (naissance, mariage, décès)