ACTE DE NAISSANCE

Déclaration de naissance établie par la formation sanitaire

A défaut, la déclaration de naissance à domicile établie par le chef traditionnel ou par l’accoucheuse traditionnelle.

Pour les couple mariés : l’acte de mariage

Pour les couples non mariés : la déclaration de reconnaissance d’enfant né hors mariage.

Pour chacun des deux parents pour renseigner la nationalité : la CNI, le passeport, la carte de séjour ou la carte de refugié délivrée par le HCR, ou à défaut l’acte de naissance du parent.

Pour les actes dressés sur la base d’une réquisition du procureur de la république : la réquisition du procureur.

Pour les actes de naissance dressés sur la base d’un jugement supplétif : grosse du jugement et certificat de non appel.

 

ACTE DE MARIAGE

 

  • Pour un veuf ou une veuve : acte de décès du conjoint décédé.

En outre, sous réserve d’un délai de viduité de 180 jours à compter du décès de son mari, une veuve peut se remarier librement.

  • En cas de remariage selon le régime monogamique : jugement de divorce, et certificat de non appel.
  • Pour un second mariage selon le régime polygamique : acte de mariage portant la mention polygamie.
  • Pour le cas d’un militaire ou d’un gendarme : autorisation préalable du ministère de la défense (enquête de moralité).
  • Déclaration d’intention des futurs époux, cette déclaration doit être publiée un mois avant la célébration du mariage :

. Au centre d’état civil de célébration de mariage,

. Aux centres d’état civil conservant les registres de naissance de chaque futur époux,

. Aux centres d’état civil du dernier domicile de chacun des futurs époux.

  • Copies des actes de naissance des futurs époux.
  • Certificat de célibat de chacun des futurs époux.
  • Pour renseigner la nationalité des futures époux : CNI, ou passeport, ou carte de séjour, ou carte de réfugié délivrée par le HCR, ou à défaut actes de naissance.
  • Pour les témoins et les responsables de famille qui seront présents à la cérémonie : CNI, ou passeport, ou carte de séjour, ou carte de réfugié délivrée par le HCR, ou à défaut actes de naissance.
  • Photo 4*4
  • Pour les actes de mariage dressés sur la base d’un jugement supplétif : grosse du jugement et certificat de non appel.

 

 

 

ACTE DE DECES

 

  • Déclaration de décès établie par le chef de famille, un parent du défunt, ou par toute autre personne ayant eu connaissance certaine du décès, et certifiée par deux témoins.
  • Pour les décès survenus dans une formation sanitaire : certificat de décès ou certificat de genre de mort.
  • Pour les décès survenus dans un établissement pénitentiaire : déclaration du chef dudit établissement.
  • Document d’identification du décédé : CNI, passeport, ou carte de séjour, ou carte de réfugié délivrée par le HCR, ou acte de naissance, ou acte de mariage.

Pour les actes de décès dressés sur la base d’un jugement supplétif : grosse du jugement et certificat de non appel.

 

NB : Les originaux ou les photocopies des documents nécessaires à l’établissement des actes sont agrafés derrière les souches des actes conservés par le centre d’état civil.

 

Certificat d’hébergement :

Se rendre à la mairie munie d’une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son  passport de la personne à héberger.

Prévoir 10.000 FCFA de droit de timbre

Copies d’actes

Photocopier l’acte ou prévoir 100 FCFA pour l’achat de l’imprimer. Y ajouter un timbre fiscal de 1000 FCFA à avoir à la recette de finance uniquement et un timbre communal de 500 FCFA disponible à la mairie.

Attestation d’existence ou non de la souche

Se rendre à la mairie munie de son acte ou du numéro de l’acte.